Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles des visiteurs constituent une priorité.

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du présent site est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

Madame Nicole Laborie

7 impasse Desjouy
47140 Massoulès
France

Téléphone : 06 88 78 00 87

E-mail : conciergerie@lmsdesign.fr

Madame Nicole Laborie est propriétaire de l’appartement présenté sur le site et proposé à la location saisonnière aux Saintes-Maries-de-la-Mer.

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, différentes catégories de données peuvent être communiquées par l’utilisateur.

Il peut notamment s’agir :

  • du nom et du prénom ;
  • de l’adresse e-mail ;
  • du numéro de téléphone ;
  • des dates de séjour souhaitées ;
  • du nombre de voyageurs ;
  • du contenu d’un message ou d’une demande de renseignements ;
  • de toute autre information transmise volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.

Des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées, telles que l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de connexion ou certaines informations techniques relatives au terminal utilisé.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données rappelé par le RGPD.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles communiquées par les utilisateurs peuvent être utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de renseignements ;
  • informer l’utilisateur sur les disponibilités du logement ;
  • répondre à une demande concernant les tarifs ou les conditions de séjour ;
  • échanger avec un futur voyageur avant une éventuelle réservation ;
  • assurer le suivi d’une réservation ou d’un séjour ;
  • répondre à une demande formulée après le séjour ;
  • assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires éventuellement applicables.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature de la demande, le traitement des données repose notamment sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur demande des informations en vue d’une éventuelle réservation ;
  • L’exécution d’un contrat, lorsqu’une réservation ou une relation contractuelle est effectivement conclue ;
  • L’intérêt légitime, notamment pour répondre aux demandes générales des visiteurs, assurer le fonctionnement du site et garantir sa sécurité ;
  • Le respect d’une obligation légale, lorsqu’une conservation ou un traitement est imposé par la réglementation applicable.

5. Formulaire de contact

Lorsque le site comporte un formulaire de contact, les informations saisies sont utilisées uniquement afin de permettre le traitement et le suivi de la demande de l’utilisateur.

Les champs indispensables au traitement de la demande peuvent être identifiés comme obligatoires.

L’utilisateur reste libre de ne pas communiquer les informations facultatives.

L’absence de communication d’une donnée indispensable peut toutefois empêcher le traitement de sa demande.

La CNIL recommande qu’un site vitrine disposant d’un formulaire de contact fournisse aux utilisateurs une information sur le traitement des données et un moyen électronique leur permettant d’exercer leurs droits.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en prendre connaissance dans le cadre de la gestion du logement ou du fonctionnement du site.

Elles peuvent notamment être accessibles :

  • à Madame Nicole Laborie, propriétaire du logement ;
  • à LMS Design, lorsque cela est nécessaire dans le cadre de la gestion technique du site, de sa maintenance ou de la gestion des échanges liés à la conciergerie ;
  • aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur ;
  • aux plateformes de réservation, lorsqu’un utilisateur décide de poursuivre sa réservation sur une plateforme externe.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

7. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

OVH peut, dans le cadre strict de ses prestations techniques d’hébergement, traiter certaines données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

8. Plateformes de réservation externes

Le site peut proposer des liens vers des plateformes de réservation externes telles qu’Airbnb, Abritel/Vrbo ou d’autres services comparables.

Lorsqu’un utilisateur quitte le présent site et utilise une plateforme externe, les traitements de données effectués sur cette plateforme relèvent de la politique de confidentialité et des conditions propres à cette dernière.

Ces plateformes déterminent leurs propres modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter leurs politiques de confidentialité avant de transmettre leurs informations.

9. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Le RGPD impose que leur durée de conservation soit définie en fonction de la finalité poursuivie.

Les données relatives à une simple demande de renseignements peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, en l’absence de réservation, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Lorsqu’une réservation est conclue, certaines informations peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du séjour, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou à la défense des droits de la propriétaire.

Les pièces comptables et justificatifs correspondants peuvent notamment être soumis à une durée légale de conservation de 10 ans.

Les données techniques liées à la sécurité et au fonctionnement du site sont conservées uniquement pendant une durée proportionnée à cette finalité.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

En revanche, les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment certains outils statistiques, publicitaires ou contenus provenant de services tiers, ne doivent être utilisés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, l’utilisateur doit pouvoir :

  • les accepter ;
  • les refuser ;
  • personnaliser son choix ;
  • et retirer son consentement ultérieurement.

La CNIL rappelle notamment que refuser les cookies doit être aussi simple que les accepter et que le consentement doit pouvoir être retiré facilement à tout moment.

11. Mesure d’audience

Le site peut éventuellement utiliser un outil permettant d’obtenir des statistiques de fréquentation.

Certains outils de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu’ils respectent des conditions strictes, notamment lorsque les données servent exclusivement à établir des statistiques anonymes pour le compte de l’éditeur et ne permettent pas un suivi de l’utilisateur sur plusieurs sites.

Si un outil nécessitant un consentement est installé sur le site, celui-ci ne sera activé qu’après accord de l’utilisateur.

12. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre :

  • la perte ;
  • l’accès non autorisé ;
  • la modification ;
  • la divulgation ;
  • la destruction accidentelle ou illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose, selon les circonstances, notamment :

  • d’un droit d’accès à ses données ;
  • d’un droit de rectification ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition ;
  • d’un droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
  • du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

La CNIL rappelle que les personnes doivent être clairement informées de leurs droits et disposer d’un moyen simple permettant de les exercer.

14. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou pour toute question concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Madame Nicole Laborie

Par e-mail : conciergerie@lmsdesign.fr

Par courrier :
Nicole Laborie
7 impasse Desjouy
47140 Massoulès
France

Afin d’éviter toute communication de données personnelles à une personne qui ne serait pas leur titulaire, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour confirmer l’identité du demandeur.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le responsable du traitement, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

La possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL fait partie des informations devant être communiquées aux personnes concernées.

16. Transfert des données hors de l’Union européenne

Le présent site n’a pas vocation à organiser directement le transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, certains services externes éventuellement utilisés par l’utilisateur, notamment des plateformes internationales de réservation, peuvent procéder à de tels traitements selon leurs propres conditions.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des services concernés.

17. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

  • d’une évolution du fonctionnement du site ;
  • de l’ajout ou de la suppression d’un service ;
  • d’une modification des outils techniques utilisés ;
  • ou d’une évolution de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.